Pour un référendum d'initiative populaire sur la construction de mosquées en France
Date de création : 29/11/2009
Date de cloture : 01/01/2011
Auteur :
A l'attention de : L'Assemblée nationale française
A diffuser le plus largement possible :
Les citoyens suisses viennent tout juste d'approuver l'initiative proposant d'interdire la construction de minarets,
La modification constitutionelle française du 23 juillet 2008 prévoit l'introduction de référendum d'initiative populaire.
La loi devant définitivement permettre ce type de référendum doit intervenir sous l'actuelle session parlementaire.
Pour qu'un tel référendum puisse avoir lieu, une loi doit être présentée par voie parlementaire puis soutenue par un cinquième des parlementaires (184 parlementaires), et par un dixième des électeurs (4,4 millions de Français).
Cette pétition a pour but de sensibiliser les parlementaires, pour un référendum d'initiative populaire sur la construction de mosquées en France.
Donner la voix au peuple et plus seulement à ses représentants sur des points si sensibles est une réelle avancée démocratique, montrons que le peuple se sent réellement concerné par ses nouveaux pouvoirs !
Les citoyens suisses viennent tout juste d'approuver l'initiative proposant d'interdire la construction de minarets,
La modification constitutionelle française du 23 juillet 2008 prévoit l'introduction de référendum d'initiative populaire.
La loi devant définitivement permettre ce type de référendum doit intervenir sous l'actuelle session parlementaire.
Pour qu'un tel référendum puisse avoir lieu, une loi doit être présentée par voie parlementaire puis soutenue par un cinquième des parlementaires (184 parlementaires), et par un dixième des électeurs (4,4 millions de Français).
Cette pétition a pour but de sensibiliser les parlementaires, pour un référendum d'initiative populaire sur la construction de mosquées en France.
Donner la voix au peuple et plus seulement à ses représentants sur des points si sensibles est une réelle avancée démocratique, montrons que le peuple se sent réellement concerné par ses nouveaux pouvoirs !
Lien vers le texte : http://pourunevotationcitoyenneenfrance.hautetfort.com/